Crédit d’impôt :

Pour être éligible au crédit d’impôt de 15% du prix TTC de l’appareil,  l’équipement doit en outre :

• servir à l’habitation

• être acheté avant Décembre 2012

• être installé par la société qui a vendu le poêle

• avoir un rendement supérieur à 70 % (avec un taux de rejet en CO inférieur a 0.3%) et être conforme à la norme NF EN 13240 ou NF D 35376. Les appareils Flamme verte 4**** et 5***** répondent à ces critères.

Vous devez :

• être locataire, propriétaire occupant, bailleur ou occupant à titre gratuit ;
• être fiscalement domicilié en France ;
• être bailleur et avoir opté pour le crédit d’impôt (si vous avez opté pour le crédit d’impôt au titre des dépenses, vous ne pouvez alors pas les déduire de vos revenus fonciers).

Votre logement doit être:

• une maison individuelle ou un appartement ;
• votre résidence principale si vous êtes occupant ;
• être loué à titre de résidence principale pendant au moins 5 ans si vous êtes bailleur ;
• être achevé depuis plus de deux ans pour les travaux d’isolation, les équipements de régulation, les chaudières à condensation et la réalisation d’un diagnostic de performance énergétique.
• être neuf ou ancien pour l’installation d’équipement utilisant les énergies renouvelables (solaire, éolien, hydraulique, bois), les pompes à chaleur et les équipements de raccordement à un réseau de chaleur.

Lorsque vous remplacez votre système de chauffage et/ou de production d’eau chaude sanitaire à bois ou biomasse par un système à bois ou biomasse plus performant, le taux de 15 % est porté à 26 %. Le “remplacement” implique l’installation d’un nouvel appareil de chauffage fonctionnant également au bois ou autres biomasses à la place de l’ancien équipement de chauffage fonctionnant au bois ou autres biomasses, mais l’appareil acquis en remplacement ne doit pas nécessairement être identique à l’ancien. Par exemple, un insert de cheminée peut être remplacé par un poêle à granulés de bois ou inversement. Pour bénéficier de ce taux bonifié, vous devez fournir la facture de l’installateur indiquant les coordonnées du ferrailleur qui a repris votre ancien équipement et un bordereau de suivi rempli par l’installateur et validé par le ferrailleur.

Le taux de réduction d’impôt passe à 36 % en cas d’installation de 2 poêles à granulés.

Le crédit d’impôts porte sur le prix des équipements et des matériaux, hors main d’œuvre. De plus, il est impératif que l’installation ait été réalisée avec facture. Celle-ci doit indiquer le coût de l’appareil et celui de l’installation afin de prouver que c’est la même société qui a géré la vente et la pose.

Le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt ne peut excéder la somme de 8 000 € pour une personne seule et à 16 000 € pour un couple sans enfant (400€ par personne supplémentaire à charge).

Le taux accordé est bonifié de 8 points s’il s’inscrit dans un bouquet de travaux.

Pour en savoir plus, visitez le site du Trésor Public www.impots.gouv.fr